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Dernière mise à jour : 1er novembre 2026

1. Éditeur du site

Le site bonnecombe.fr est édité par la société BONNECOMBE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 178 129 euros, présidée par Dominique MALFANT.

Siège social : Villa Galli, 79 rue Guy Môquet, 83110 Sanary-sur-Mer.

Immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 789 857 968. SIRET : 789 857 968 00034. Code APE : 53.20Z.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR07 789 857 968.

Téléphone : 06 77 20 50 56. E-mail : contact@bonnecombe.fr.

2. Directeur de la publication

Dominique MALFANT, en qualité de président de la société BONNECOMBE.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par Webflow, Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis. Téléphone : +1 415 964 0555. Site : webflow.com.

4. Services à la personne

SAS Bonnecombe, organisme de services à la personne déclaré auprès de la DDETS du Var sous le n° SAP789857968, récépissé de déclaration du 8 juin 2023, pour les activités de livraison de repas à domicile et d’assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire, en mode prestataire. Convention collective applicable : services à la personne (IDCC 3127).

Les prestations de livraison de repas à domicile ouvrent droit au crédit d'impôt prévu à l'article 199 sexdecies du Code général des impôts, dans les conditions fixées par la loi, lorsqu'elles sont comprises dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile.

5. Assurance professionnelle

BONNECOMBE est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA IARD (groupe Covéa), par l'intermédiaire du cabinet Assurinvest, sous le contrat n° 148560927. Les garanties s'appliquent en France métropolitaine.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de BONNECOMBE, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la société. Ses coordonnées sont communiquées sur simple demande à contact@bonnecombe.fr.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, images, logos, pictogrammes, mise en page) est la propriété de BONNECOMBE ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

8. Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées sur ce site, notamment via le formulaire de contact, sont traitées par BONNECOMBE conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour en savoir plus sur vos droits et la gestion des cookies, consultez notre politique de confidentialité.

9. Conditions générales de vente

Les conditions applicables aux prestations de portage de repas sont détaillées dans nos conditions générales de vente.